Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des pots bouteilles bocaux en verre<\/p>\n\n\n\n
Le site www.boflint.com appartient \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 boflint Immatriculation au RCS, num\u00e9ro 921 697 819 R.C.S. Fr\u00e9jus. https:\/\/boflint.com\/ Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 5.00,00 euros<\/p>\n\n\n\n
Ayant son si\u00e8ge social 204 route du plan de la Tour, 83120 Ste-Maxime<\/p>\n\n\n\n
Repr\u00e9sent\u00e9e par M. Roger Mourat en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes,<\/p>\n\n\n\n
Ci-apr\u00e8s le \u201cVendeur\u201d<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9ambule<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur a pour activit\u00e9 la vente de bouteilles et bocaux, articles de verrerie, capsules, couvercles et bouchons.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens susmentionn\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine et en Belgique par l\u2019interm\u00e9diaire du site www.boflint.com. La liste des biens propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne par le Vendeur peut \u00eatre consult\u00e9e sur le site disponible \u00e0 l\u2019adresse www.boflint.com<\/p>\n\n\n\n
Les Parties conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres.<\/p>\n\n\n\n
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent sans restrictions ni r\u00e9serves \u00e0 toute vente de mat\u00e9riel, produit ou marchandise sur le Site, \u00e0 l\u2019exclusion des achats effectu\u00e9s directement aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement physique du Vendeur \u00e0 Nice.<\/p>\n\n\n\n
La passation de commande par le biais du Site implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Client, qui devra confirmer son acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et j\u2019y adh\u00e8re sans r\u00e9serve \u00bb lors de la passation de la Commande<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l\u2019information du Client. Les photographies illustrant les Articles propos\u00e9s sur le Site sont le plus fid\u00e8les possible. Cependant le mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 par le Client peut alt\u00e9rer la couleur des Articles. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caract\u00e9ristiques des Articles. Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.boflint.com n\u2019ont aucune valeur contractuelle.<\/p>\n\n\n\n
Article 1. \u2013 D\u00e9finitions<\/p>\n\n\n\n
Les termes et expressions vis\u00e9s ci-apr\u00e8s signifient, lorsqu\u2019ils sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d\u2019une lettre majuscule, pour les besoins de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes :<\/p>\n\n\n\n
\u201cArticle\u201d : le ou les Biens ayant fait l\u2019objet de la Commande ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cBien\u201d : tout produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cClient\u201d : Toute personne physique ou morale disposant de la capacit\u00e9 l\u00e9gale de le faire qui contracte avec le Vendeur ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cCommande\u201d : demande de Biens r\u00e9alis\u00e9e par le Client aupr\u00e8s du Vendeur ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u201d : les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui font l\u2019objet des pr\u00e9sentes ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cD\u00e9lai de Livraison\u201d : p\u00e9riode entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cFrais de Livraison\u201d : co\u00fbt des frais engag\u00e9s par le Vendeur pour acheminer la Commande \u00e0 l\u2019adresse de Livraison indiqu\u00e9e par le Client ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cLivraison\u201d : exp\u00e9dition de l\u2019Article au Client ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cMode de Livraison\u201d : d\u00e9signe tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cPrix\u201d : la valeur unitaire d\u2019un Bien ou d\u2019un Service ; cette valeur s\u2019entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cPrix Total\u201d : le montant total des Prix cumul\u00e9s des Biens et Services qui font l\u2019objet de la Commande ; ce montant s\u2019entend toutes taxes comprises ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cPrix Tout Compris\u201d : le Prix Total auquel est ajout\u00e9 le prix des Frais de Livraison ; ce montant s\u2019entend toutes taxes comprises ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cSite\u201d : site de Vente en Ligne www.boflint.com utilis\u00e9 par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cTerritoire\u201d : a le sens donn\u00e9 \u00e0 ce terme \u00e0 l\u2019Article 3 ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cValidation de la Commande\u201d : a le sens donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 5 ;<\/p>\n\n\n\n
\u201cVente en Ligne\u201d : commercialisation des Biens du Vendeur via le Site ;<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e9f\u00e9rences aux Articles sont des r\u00e9f\u00e9rences aux articles du pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019en soit dispos\u00e9 autrement.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9f\u00e9rence au singulier inclut le pluriel et inversement.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un genre inclut l\u2019autre genre.<\/p>\n\n\n\n
Article 2. \u2013 Objet<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur au Client.<\/p>\n\n\n\n
Article 3. \u2013 Champ d\u2019application<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose \u00e0 la commercialisation par l\u2019interm\u00e9diaire du Site et sur le Territoire les Biens et sont r\u00e9serv\u00e9es aux Clients domicili\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine ou en Belgique pour une livraison de Biens en France m\u00e9tropolitaine ou en Belgique.<\/p>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie \u00e9lectronique sont disponibles sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Client re\u00e7oit les informations pr\u00e9vues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la vente et notamment au moyen des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 toutes les ventes de Biens par le Vendeur intervenues par le biais du Site.<\/p>\n\n\n\n
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l\u2019Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables pour les Commandes r\u00e9alis\u00e9es par les Clients domicili\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine ou en Belgique en vue d\u2019une Livraison sur l\u2019ensemble du territoire de la France M\u00e9tropolitaine ou de Belgique (\u00ab le Territoire \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Article 4. \u2013 Langue<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont disponibles en langue fran\u00e7aise, anglaise et dutsh.<\/p>\n\n\n\n
Article 5. \u2013 Commande des Biens et \u00c9tapes de Conclusion de la Vente en Ligne<\/p>\n\n\n\n
Afin de r\u00e9aliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n
1. Composer l\u2019adresse du Site ;<\/p>\n\n\n\n
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte client. Dans ce cadre le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes et fiables permettant au Vendeur d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019ensemble de ses obligations contractuelles ;<\/p>\n\n\n\n
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Biens choisis par le Client avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de Biens depuis le d\u00e9but ;<\/p>\n\n\n\n
4. V\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la Commande dans le panier et le cas \u00e9ch\u00e9ant, identifier et corriger les erreurs ;<\/p>\n\n\n\n
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la \u201cValidation de la Commande\u201d) ;<\/p>\n\n\n\n
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.<\/p>\n\n\n\n
Le Client re\u00e7oit ensuite par voie \u00e9lectronique et sans d\u00e9lai une confirmation d\u2019acceptation de paiement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Client re\u00e7oit \u00e9galement par voie \u00e9lectronique et sans d\u00e9lai un accus\u00e9 r\u00e9ception valant confirmation de la Commande (la \u201cConfirmation de la Commande\u201d).<\/p>\n\n\n\n
Le Client re\u00e7oit par voie \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019exp\u00e9dition de la Commande ainsi que la version \u00e9lectronique de sa facture.<\/p>\n\n\n\n
La Livraison aura lieu \u00e0 l\u2019adresse de livraison situ\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine ou en Belgique indiqu\u00e9e par le Client lors de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la Commande susmentionn\u00e9es, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions contractuelles.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. \u00c0 d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des Biens, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer le Client.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-1 du Code de la consommation, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la Commande pour tout motif l\u00e9gitime, et en particulier, lorsqu\u2019il existe un litige avec le Client concernant le paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n
En cas de d\u00e9faut de paiement ou de toute irr\u00e9gularit\u00e9 constat\u00e9e sur le compte du Client, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande du Client et\/ou de supprimer le compte utilisateur du Client.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, le Vendeur pourra demander au Client de prendre contact directement aupr\u00e8s du Vendeur ou d\u2019une autre entit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par ce dernier dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les quantit\u00e9s command\u00e9es s\u2019av\u00e9reraient trop importantes pour une gestion par Vente en Ligne.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable dans le cas o\u00f9 les informations fournies par le Client s\u2019av\u00e9reraient fausses ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits sont donn\u00e9es au Client par le Vendeur lors de la passation de la Commande. De mani\u00e8re exceptionnelle, il peut cependant arriver qu\u2019un Article ne soit plus disponible provisoirement apr\u00e8s validation de la Commande. Le Vendeur en informera alors le Client par courrier \u00e9lectronique qui pourra d\u00e9cider d\u2019annuler la Commande et enverra par courrier \u00e9lectronique au Vendeur un avis d\u2019annulation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 6. \u2013 Prix des Biens et Conditions de Validit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqu\u00e9 respectivement par article et r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Au moment de la Validation de la Commande, le prix \u00e0 payer s\u2019entend du Prix Tout Compris.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de t\u00e9l\u00e9communication inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site restent \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et Prix est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation du Site.<\/p>\n\n\n\n
Article 7. \u2013 Conditions de Paiement<\/p>\n\n\n\n
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s\u2019effectue par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n
La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette fin, le Client confirme qu\u2019il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d\u2019expiration de sa carte bleue ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la Commande serait annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur met en \u0153uvre tous les moyens pour assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises sur le Site. Le vendeur prot\u00e8ge la s\u00e9curit\u00e9 des informations personnelles du Client lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que le Client entre avant qu\u2019elles ne lui soient envoy\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la confirmation d\u2019une commande, le Vendeur ne r\u00e9v\u00e8le que les quatre derniers chiffres de la carte bancaire du Client. Le Vendeur transmet bien s\u00fbr la totalit\u00e9 du num\u00e9ro au GIE carte bancaire (Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Le vendeur maintient des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, \u00e9lectroniques et des proc\u00e9dures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d\u2019informations personnelles de clients. Les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 peuvent amener le Vendeur \u00e0 demander au Client une preuve de son identit\u00e9 avant de pouvoir communiquer au Client ses informations personnelles.<\/p>\n\n\n\n
Il est important que le Client se prot\u00e8ge contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 son mot de passe et \u00e0 son ordinateur. Si le Client partage un ordinateur, il devra se d\u00e9connecter apr\u00e8s chaque utilisation.<\/p>\n\n\n\n
Article 8. \u2013 Livraison de la Commande<\/p>\n\n\n\n
8.1. Mode de Livraison<\/p>\n\n\n\n
Le Client choisit l\u2019un des Modes de Livraison propos\u00e9s sur le Site \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9alisation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du Client quand bien m\u00eame elles seraient vendues \u00ab Franco de Port \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
8.2. Adresse de Livraison<\/p>\n\n\n\n
Le Client choisit une adresse de Livraison n\u00e9cessairement situ\u00e9e sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Le Client est seul responsable d\u2019un d\u00e9faut de Livraison d\u00fb \u00e0 un manque d\u2019indication lors de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
8.3. Montant des Frais de Livraison<\/p>\n\n\n\n
Le montant des Frais de Livraison d\u00e9pend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout \u00e9tat de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqu\u00e9 au Client avant la Validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
8.4. D\u00e9lais de Livraison<\/p>\n\n\n\n
Les D\u00e9lais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilit\u00e9 de Biens ayant fait l\u2019objet de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, La livraison interviendra au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Les D\u00e9lais de Livraison s\u2019entendent en jours ouvr\u00e9s et correspondent aux d\u00e9lais moyens de pr\u00e9paration et d\u2019acheminement de la Commande sur le Territoire.<\/p>\n\n\n\n
Les D\u00e9lais de Livraison courent \u00e0 compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
8.5. Retard de Livraison<\/p>\n\n\n\n
En cas de retard de Livraison, la Commande n\u2019est pas annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur informe le Client par e-mail que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors d\u00e9cider d\u2019annuler la Commande et contactera le service client :<\/p>\n\n\n\n
Par mail info@boflint.com<\/p>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 notre Formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 la Commande n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le Vendeur de l\u2019avis d\u2019annulation du Client, la Livraison est bloqu\u00e9e et le Client est rembours\u00e9 des sommes \u00e9ventuellement d\u00e9bit\u00e9es dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019annulation. Dans le cas o\u00f9 la Commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e lors de la r\u00e9ception par le Vendeur de l\u2019avis d\u2019annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur proc\u00e9dera alors au remboursement des sommes d\u00e9bit\u00e9es et des frais de retour d\u00e9bours\u00e9s par le Client dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la r\u00e9ception du retour du colis refus\u00e9 complet et dans son \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n
8.6. Suivi de la Livraison<\/p>\n\n\n\n
Le Client peut suivre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du traitement de la Commande dans l\u2019espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet sur le Site.<\/p>\n\n\n\n
8.7. V\u00e9rification de la Commande \u00e0 son arriv\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient au Client d\u2019\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu\u2019il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommag\u00e9 \u00e0 la Livraison. Lesdites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 \u00e9teint toute action contre le transporteur conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 133-3 du Code de commerce.<\/p>\n\n\n\n
Le Client doit s\u2019assurer que les Biens qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 la Commande. En cas de non-conformit\u00e9 des Biens en nature ou en qualit\u00e9 aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans le bon de Livraison, le Client doit informer le vendeur et lui transmette une photo des Biens par e-mail \u00e0 reclamation@boflint.com, en respectant les instructions de retour d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
Les instructions de retour :<\/p>\n\n\n\n
1. Imprimer votre facture.<\/p>\n\n\n\n
2. Ajouter la facture \u00e0 votre colis de retour.<\/p>\n\n\n\n
3. Exp\u00e9dier le colis sous le d\u00e9lai imparti \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
Retour BoFlint, 63 Avenue des arenes de cimiez, 06000 Nice<\/p>\n\n\n\n
4. A noter que le Client devra r\u00e9gler les frais d\u2019exp\u00e9dition associ\u00e9s au retour d\u2019articles qu\u2019il a command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Article 9. \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n
Le Client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de 14 jours (quatorze jours) calendaires suivant la date de la r\u00e9ception ou du retrait de la Commande. Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une commande en plusieurs colis, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la date de livraison du dernier colis.<\/p>\n\n\n\n
Le Client qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation doit retourner les Articles dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, dans leur emballage d\u2019origine, complets, neufs avec la r\u00e9f\u00e9rence et la date de la commande \u00e0 l\u2019adresse suivante : Retour BoFlint, 63 Avenue des arenes de cimiez, 06000 Nice.<\/p>\n\n\n\n
Afin d\u2019identifier l\u2019auteur du retour, le Client devra indiquer son nom, son pr\u00e9nom, son adresse ainsi que la date et la r\u00e9f\u00e9rence de sa Commande.<\/p>\n\n\n\n
Article 10. \u2013 R\u00e9clamations<\/p>\n\n\n\n
Le Client doit adresser ses \u00e9ventuelles r\u00e9clamations aupr\u00e8s du service client par voie postale ou \u00e9lectronique en rappelant la r\u00e9f\u00e9rence et la date de la Commande :<\/p>\n\n\n\n
Par courrier : R\u00e9clamation BoFlint, 63 Avenue des arenes de cimiez, 06000 Nice.<\/p>\n\n\n\n
Par mail info@boflint.com<\/p>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 notre Formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n
Seules les r\u00e9clamations relatives \u00e0 la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.<\/p>\n\n\n\n
Article 11. \u2013 Garantie<\/p>\n\n\n\n
11.1. Garanties l\u00e9gales dues par le Vendeur<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que le consommateur :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 211-9 du code de la consommation ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 vingt-quatre mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n
La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\n\n\n\n
Le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil. Dans cette hypoth\u00e8se, il doit choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues aux articles L. 217-4, L. 217-5 et L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :<\/p>\n\n\n\n
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-4 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n
Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-5 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n
Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n\n\n\n
1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n\n\n\n
\u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/p>\n\n\n\n
2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n
Article L. 217-12 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n
Article 1641 du Code civil :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n
Article 1648 du Code civil :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas pr\u00e9vu par l\u2019article 1642-1, l\u2019action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l\u2019ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/p>\n\n\n\n
11.2. Garanties accord\u00e9es par les constructeurs<\/p>\n\n\n\n
Outre les garanties l\u00e9gales dues par le Vendeur, certains Biens vendus sur le Site peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une garantie contractuelle accord\u00e9e par le constructeur des Biens dont l\u2019\u00e9tendue et la dur\u00e9e diff\u00e8rent selon les produits et les marques.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur invite en cons\u00e9quence le Client \u00e0 consulter attentivement la notice d\u2019emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les Biens peuvent \u00eatre assortis.<\/p>\n\n\n\n
Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de refus du constructeur d\u2019appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus expos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Article 12. \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n
Toutes les marques, textes, commentaires et ouvrages, illustrations et images, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, reproduites sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, droit des marques, droits des brevets et droit \u00e0 l\u2019image.<\/p>\n\n\n\n
Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite. Il en est de m\u00eame pour tout droit d\u2019auteur, dessin, mod\u00e8le et brevet qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n
Article 13. \u2013 Confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Les informations nominatives et donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de la Commande.<\/p>\n\n\n\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client consent \u00e0 communiquer des donn\u00e9es individuelles \u00e0 caract\u00e8re personnel, il dispose d\u2019un droit individuel d\u2019acc\u00e8s, de retrait et de rectification de ces donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le Client doit adresser toute demande \u00e9crite :<\/p>\n\n\n\n
Par mail info@boflint.com<\/p>\n\n\n\n
Gr\u00e2ce \u00e0 notre Formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019occasion de la cr\u00e9ation de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilit\u00e9 de choisir s\u2019il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires. Cependant, si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il peut \u00e0 tout moment le modifier dans son compte client ou le pr\u00e9ciser par mail \u00e0 info@boflint.com<\/p>\n\n\n\n
Il est important que le Client se prot\u00e8ge contre l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 son mot de passe et \u00e0 son ordinateur. Si le Client partage un ordinateur, il devra se d\u00e9connecter apr\u00e8s chaque utilisation.<\/p>\n\n\n\n
En outre, le site BoFlint fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilis\u00e9s par BoFlint que dans le but d\u2019am\u00e9liorer le service personnalis\u00e9 qui vous est destin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 14. \u2013 Force Majeure<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ex\u00e9cution par le Vendeur de ses obligations aux termes de la Commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sera suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d\u2019un tel cas fortuit ou de force majeure dans les cinq (5) jours \u00e0 compter de la date de survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque la suspension de l\u2019ex\u00e9cution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 quinze (15) jours, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours et le Vendeur proc\u00e9dera alors au remboursement de la Commande dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 7.<\/p>\n\n\n\n
Article 15. \u2013 Nullit\u00e9 d\u2019une Clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et du contrat intervenu entre les Parties qui demeureront en vigueur entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n
Article 16. \u2013 Modification de la Commande<\/p>\n\n\n\n
Tout amendement, r\u00e9siliation ou abandon de l\u2019une quelconque des dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou de la Commande ne sera valable qu\u2019apr\u00e8s accord \u00e9crit et sign\u00e9 entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n
Article 17. \u2013 Ind\u00e9pendance des Parties<\/p>\n\n\n\n
Aucune des parties ne peut prendre d\u2019engagement au nom et\/ou pour le compte de l\u2019autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses all\u00e9gations, engagements, prestations, produits et personnels.<\/p>\n\n\n\n
Article 18. \u2013 Non-renonciation<\/p>\n\n\n\n
Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un engagement par l\u2019autre Partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es par la Commande et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n
Article 19. \u2013 Notifications<\/p>\n\n\n\n
Toutes notifications devant \u00eatre effectu\u00e9es dans le cadre d\u2019une Commande et du contrat intervenu entre les Parties seront consid\u00e9r\u00e9es comme r\u00e9alis\u00e9es si elles sont faites par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n
Vendeur : BoFlint 204 route du plan de la tour , 83120 Ste-Maxime<\/p>\n\n\n\n
Article 20. \u2013 Loi Applicable<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent Contrat sera r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
Article 21. \u2013 Attribution de juridiction<\/p>\n\n\n\n
Tout litige r\u00e9sultant de la formation, de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une Commande sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Contact<\/p>\n\n\n\n
Copyright 2024 \u00a9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des pots bouteilles bocaux en verre Le site www.boflint.com appartient \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 boflint Immatriculation au RCS, num\u00e9ro 921 697 819 R.C.S. Fr\u00e9jus. https:\/\/boflint.com\/ Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 5.00,00 euros Ayant son si\u00e8ge social 204 route du plan de la Tour, 83120 Ste-Maxime Repr\u00e9sent\u00e9e par M. Roger Mourat […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-156","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/boflint.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/boflint.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/boflint.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boflint.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boflint.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=156"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/boflint.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/156\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":157,"href":"https:\/\/boflint.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/156\/revisions\/157"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/boflint.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}